Préavis et décisions

Dans sa séance du 4 novembre 2019

Préavis municipal n° 40 (accepté) relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2020.


Dans sa séance du 30 septembre 2019

Préavis municipal n° 37 (accepté) relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2020.
Préavis municipal n° 38 (accepté) relatif à une demande d'autorisation d'emprunter un montant de 2,5 millions.
Préavis municipal n° 39 (accepté) relatif à la création d'une entente intercommunale entre les communes de Mies et de Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du port du Torry.


Dans sa séance du 17 juin 2019

Préavis municipal n° 33 (accepté) relatif au rapport de gestion 2018.
Préavis municipal n° 34 (accepté) relatif aux comptes communaux pour l'année 2018.
Préavis municipal n° 35 (accepté) relatif à une demande de crédit de 1'680'120 CHF pour la construction d'une unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE) sur la pacelle n° 126.
Préavis municipal n° 36 (accepté) relatif à une demande de crédit de 197'000 CHF pour la rénovation de l'Auberge communale "Au Lion d'Or".


Dans sa séance du 10 décembre 2018

Préavis municipal n° 29 (accepté) relatif à une demande de crédit de 60'000 CHF destiné à financer la première étape de la construction d'une nouvelle UAPE.
Préavis municipal n° 30 (accepté) relatif au budget pour l'année 2019.
Préavis municipal n° 31 (accepté) relatif à l'approbation d'un nouveau règlement communal sur l'acquisition et la perte de bourgeoisie sur la commune de Tannay.
Préavis municipal n° 32 (accepté) relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2019.


Dans sa séance du 1er octobre 2018

Préavis municipal n° 27 (accepté) relatif à une demande de crédit de 349'500 CHF/TTC destiné à financer la phase d'étude d'établissement des plans et de la mise à l'enquête publique du développement de la zone lacustre Mies-Tannay.
Préavis municipal n° 28 (accepté) relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019.


Dans sa séance du 25 juin 2018

Préavis municipal n° 23 (accepté) relatif à une demande de crédit de 510'000 CHF/TTC pour l'acquisition des bien-fonds 229 et 232 propriété du Canton de Vaud.
Préavis municipal n° 24 (accepté) relatif aux comptes communaux pour l'année 2017.
Préavis municipal n° 25 (accepté) relatif à une demande de crédit de 31'000 CHF/TTC pour la ventilation du toit de l'immeuble du Centre du village 2 et de la Petite-Gatillarde.
Préavis municipal n° 26 (accepté) relatif au rapport de gestion pour l'année 2017.


Dans sa séance du 30 avril 2018

Préavis municipal n° 22 (accepté) relatif à une demande de crédit de 90'000 CHF/TTC pris sur le fonds de régulation disponible, pour le remplacement des fenêtres et des lucarnes des appartements du Centre du village 2 et Petite-Gatillarde 1.


Dans sa séance du 19 mars 2018

Préavis municipal n° 20 (accepté) relatif à une demande de crédit de 550'000 CHF/TTC pour la réalisation des travaux de la 2ème étape de la rénovation de la Buvette de la plage.
Préavis municipal n° 21 (accepté) relatif à une demande crédit de 54'000 CHF/TTC pour l'étude de la renaturation du Torry dans le cadre du concept de mise en valeur des rives du lac (zone publique Mies-Tannay).


Dans sa séance du 11 décembre 2017

Préavis municipal n° 16 (accepté) relatif à la révision des statuts de l'ASCOT.
Préavis municipal n° 17 (accepté) relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2018
Préavis municipal n° 18 (accepté) relatif au budget 2018.
Préavis municipal n° 19 (accepté) relatif à une demande de crédit de 50'000 CHF pour rénover l'appartement n°7 de l'annexe du château de Tannay.


Dans sa séance du 2 octobre 2017

Préavis municipal n° 13 (accepté) relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2018.
Préavis municipal n° 14 (accepté) relatif à une demande de crédit de 283'824 CHF/TTC pour les travaux de réaménagement des trois carrefours situés sur la route F.-L.-Duvillard et d'une modération de trafic.


Dans sa séance du 26 juin 2017

Préavis municipal n° 9 (accepté) relatif à une demande de crédit de 440'000 CHF/TTC pour la rénovation de la Buvette de la plage.
Préavis municipal n° 10 (accepté) relatif à la dissolution de l'entente intercommunale pour la station intercommunale d'épuration des eaux de Mies-Tannay.
Préavis municipal n° 11 (accepté) relatif aux comptes communaux pour l'année 2016.
Préavis municipal n° 12 (accepté) relatif au rapport de gestion pour l'année 2016.


Dans sa séance du 12 décembre 2016

Préavis municipal n° 5 (accepté) relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2017.
Préavis municipal n° 6 (accepté) relatif à la fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour les cautionnements de la législature 2016-2021.
Préavis municipal n° 7 (accepté) relatif à une demande de crédit de 134'000 CHF pour l'achat d'un nouveau véhicule d'accompagnement du bras élévateur pour le Service de défense incendie et de secours de Terre Sainte (SDISTS).
Préavis municipal n° 8 (accepté) relatif au budget 2017.


Dans sa séance du 31 octobre 2016

Préavis municipal n° 3 (accepté) relatif à une demande de crédit d'investissement de 1'116'000 CHF pour financer la réalisation des travaux de réhabilitation de la route Suisse (RC1 B-P) entre Mies, Tannay, Coppet et Founex (1ère étape).
Préavis municipal n° 4 (accepté) relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2017.


Dans sa séance du 26 septembre 2016

Préavis municipal n° 1 (accepté) relatif à l'octroi de diverses autorisations générales.
Préavis municipal n° 2 (accepté) relatif à la demande de crédit de 62'000 CHF pour rénover l'appartement n° 5 au Château de Tannay.


Dans sa séance du 20 juin 2016

Préavis municipal n° 76 (accepté) relatif aux comptes communaux 2015.
Préavis municipal n° 77 (accepté) relatif au rapport de gestion 2015.


Dans sa séance du 23 mai 2016

Préavis municipal n° 74 (accepté) relatif à une demande de crédit de 209'255 CHF pour la réfection des places de jeux de la route des Pralets et du chemin des Cerisiers.


Dans sa séance du 7 mars 2016

Préavis municipal n° 73 (accepté) relatif à une demande de crédit de 209'000 CHF pour l'assainissement de l'installation de chauffage du bâtiment du centre du village.
Préavis municipal n° 75 (accepté) relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2016.


Dans sa séance du 7 décembre 2015

Préavis municipal n° 64 (accepté) relatif au dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN).
Préavis municipal n° 67 (accepté) relatif à la révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.
Préavis municipal n° 68 (accepté) relatif à l'adoption du règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.
Préavis municipal n° 69 (accepté) relatif à la cession des actions de Télé-Dôle SA au Conseil régional du district de Nyon.
Préavis municipal n° 70 (accepté) relatif à la modification des statuts des SITSE relatif à l'épuration, au 2ème but optionnel y compris l'acceptation de l'augmentation du plafond d'emprunt, la mise à jour du texte de certains articles et l'abrogation des articles traitant l'épuration dans notre règlement communal avec la présence de M. Pascal Kilchherr.
Préavis municipal n° 71 (accepté) relatif à la reprise des collecteurs par les SITSE.
Préavis municipal n° 72 (accepté) relatif au budget pour l'année 2016.


Dans sa séance du 28 septembre 2015

Préavis municipal n° 65 (accepté) relatif au transfert de la convention de droit d'utilisation du parking sis sur la parcelle n° 320, de la société Coopérative La Clairière, Mies, à la Fondation La Clairière, Mies.
Préavis municipal n° 66 (refusé) relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2016.
Motion (acceptée) relative à la décision de maintenir le point d'impôt à 61% pour 2016.


Dans sa séance du 15 juin 2015

Préavis municipal n° 57 (accepté) relatif au rapport de gestion pour l'année 2014
Préavis municipal n° 59 (accepté) relatif à une demande de crédit de 245'000 CHF pour l'assainissement de la butte pare-balles du stand de tir de Terre Sainte.
Préavis municipal n° 60 (accepté) relatif à l'adoption du règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance.
Préavis municipal n° 61 (accepté) relatif aux comptes communaux 2014.
Préavis municipal n° 62 (accepté) relatif à la dissolution de l'EIDM (Entente Intercommunales pour la Déshydratation Mécanique des boues d'épuration).
Préavis municipal n° 63 (accepté) relatif à une demande de crédit de 82'600 CHF pour la réfection du tronçon de la route de Saint-Cergue, entre la limite communale et le giratoire (route du Village et chemin des Moulins).


Dans sa séance du 16 mars 2015

Préavis municipal n° 58 (accepté) relatif à une demande de crédit de 42'000 CHF pour l'achat d'un véhicule électrique neuf de type GOUPIL G3-2L.


Dans sa séance du 15 décembre 2014

Préavis municipal n° 53 (accepté) relatif à une demande de crédit de 155'000 CHF pour la réfection partielle des façades et du toit du bâtiment du centre du village.
Préavis municipal n° 54 (accepté) relatif a l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2015.
Préavis municipal n° 55 (accepté) relatif au budget pour l'année 2015.
Préavis municipal n° 56 (accepté) relatif à la convention entre la Commune de Tannay et la Coopérative du port définissant les droits et obligations des deux parties pour réaliser un nouveau port.


Dans sa séance du 29 septembre 2014

Préavis municipal n° 50 (accepté) relatif à une demande de crédit de 709'315 CHF destiné à financer la part de la Commune dans la construction d'une déchèterie intercommunale au lieu dit "en Marais" sur la parcelle n° 34, propriété de Mme Mariette Streit à Commugny.
Préavis municipal n° 51 (accepté) relatif a l'arrêté d'imposition poiur l'année 2015.
Préavis municipal n° 52, convention et annexe (accepté) relatifs à une demande de crédit de 62'500 CHF pour l'étude de projet définitif de la requalification de la route Suisse (RC1 D-P) entre Mies et Founex.


Dans sa séance du 16 juin 2014

Préavis municipal n° 47 (accepté) relatif au rapport de gestion pour l'année 2013.
Préavis municipal n° 48 (accepté) relatif aux comptes communaux 2013.
Préavis municipal n° 49 (accepté) relatif à l'adoption du nouveau règlement du Conseil communal de Tannay.


Dans sa séance du 28 avril 2014

Préavis municipal n° 43 (accepté) relatif à une demande de crédit de 170'000 CHF pour l'achat d'un nouveau véhicule d'accompagnement du bras élévateur PYRO 39 pour le SDISTS.
Préavis municipal n° 46 (accepté) relatif à une demande de crédit de 70'000 CHF pour la création de deux locaux au centre du village.


Dans sa séance du 9 décembre 2013

Préavis municipal n° 37 (accepté) relatif à une demande de crédit de 65'000 CHF pour rénover l'appartement n° 6 b au Château.
Préavis municipal n° 39 (accepté)  concernant l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2014.
Préavis municipal n° 40 (accepté)  relatif au budget pour l'année 2014.
Préavis municipal n° 41 (accepté)  relatif à une demande de crédit de 376'500 CHF pour la réfection des façades du Château.
Préavis municipal n° 42 (accepté) relatif à la prise en charge par notre Commune de sa part des frais liés à l'utilisation du complexe piscine-patinoire.


Dans sa séance du 11 novembre 2013

Préavis municipal n° 38 (accepté) relatif au plan partiel d'affectation "Le Torry", délimitant l'implantation des périmètres terrestres et lacustres en vue de la réalisation d'un port.


Dans sa séance du 23 septembre 2013

Préavis municipal n° 28 (accepté) relatif au programme des investissements régionaux (PIR) 2013-2017.
Préavis municipal n° 29 (accepté)  relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2014.
Préavis municipal n° 30 (accepté)  relatif à une demande de crédit de 163'000 CHF pour la réfection de l'hôtel de l'Auberge communale.
Préavis municipal n° 31 (accepté) relatif à une demande de crédit de 32'235 CHF pour le remplacement du mobilier de la terrasse de l'Auberge communale.
Préavis municipal n° 32 (accepté) relatif à une demande de crédit de 70'000 CHF pour le remplacement de l'éclairage actuel de la salle communale.
Préavis municipal n° 33 (accepté) relatif à une demande de crédit de 72'085 CHF pour le remplacement de l'éclairage public de la route de St.-Cergue.
Préavis municipal n° 34 (accepté) relatif à une demande de crédit de 87'000 CHF pour la réalisation d'un jardin du souvenir et du réaménagement de la zone de travail.
Préavis municipal n° 35 (accepté) relatif au transfert de la parcelle n° 320 de Mies, EMS la Clairière, de la Société coopérative la Clairière Mies à la Fondatin la Clairière.
Préavis municipal n° 36 (accepté) relatif à la modification du règlement du Service de défense incendie et de secours, de son annexe et de la convention intercommunale.


Dans sa séance du 10 juin 2013

Préavis municipal n° 23 (accepté) relatif aux comptes communaux pour l'année 2012.
Préavis municipal n° 24 (accepté) relatif au rapport de gestion pour l'année 2012.
Préavis municipal n° 25 (accepté) relatif à l'adoption d'un règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales.
Préavis municipal n° 26 (accepté) relatif à l'addenda au plan partiel d'affectation "Le village" concernant les parcelles nos. 151 et 152.
Préavis municipal n° 27 (accepté) relatif à l'octroi de la bourgeoisie d'honneur à M. Jean-Pierre Balmat.


Dans sa séance du 22 avril 2013

Préavis municipal n° 22 (accepté) relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2013


Dans sa séance du 3 décembre 2012

Préavis municipal n° 21 (accepté) relatif au budget pour l'année 2013


Dans sa séance du 29 octobre 2012

Préavis municipal n° 20  (accepté) relatif à l'approbation du nouveau règlement communal sur la gestion des déchts en remplacement du règlement actuellement en vigueur.


Dans sa séance du 1er octobre 2012

Préavis municipal n° 18 (accepté) relatif à une demande de crédit de 384'000 CHF pour la réfection des chemins agricoles.
Préavis municipal n° 19 (accepté) relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2013.


Dans sa séance du 25 juin 2012

Préavis municipal n° 12 (accepté) relatif au rapport de gestion pour l'année 2011.
Préavis municipal n° 14 (refusé)  relatif à une demande de crédit de 391'176 CHF pour la réfection de la Vy des Tschioquants, de la Vy Serpettaz, des chemins de Chirilinge et des Bugnons et des Carrefours des Fourroux, RC3d et Fluëli.
Préavis municipal n° 15 (accepté) relatif aux comptes communaux pour l'année 2011.
Préavis municipal n° 16 (accepté) relatif à une demande de crédit complémentaire de 74'150 CHF pour la réfection des équipements portuaires.
Préavis municipal n° 17 (accepté) relatif à une demande de crédit de 95'000 CHF pour rénover l'appartement n° 4 au Château de Tannay.


Dans sa séance du 19 mars 2012

Préavis municipal n° 8 (accepté) relatif à la demande d'approbation de la modification des statuts de l'Association à buts multiples des communes du District de Nyon et demande d'adhésion à la nouvelle organisation régionale de protection civile du District de Nyon (ORPC).
Préavis municipal n° 9 (accepté) relatif à une demande de crédit de 260'470 CHF/TTC pour le réaménagment des berges du Torry entre l'amont de la route de Saint-Cergue et le chemin des Molards.


Dans sa séance du 7 décembre 2011

Préavis municipal n° 3 (accepté) relatif à la levée de l'opposition de M. Olivier Ansermet suite à la mse à l'enquête d'une modification du PPA "Sous-chez-Polland".
Préavis municipal n° 4 (refusé) relatif à une demande de crédit de 121'000 CHF pour l'achat et l'installation d'une nouvel équipement de skate park dans le bas du parc du Château.
Préavis municipal n° 5 (accepté) relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2012.
Préavis municipal n° 6 (accepté) relatif au budget pour l'année 2012.
Préavis municipal n° 7 (accepté) relatif à la fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements - Législature 2011-2016.


Dans sa séance du 3 octobre 2011 - nouvelle législature 2011-2016

Préavis municipal n° 1 (accepté) relatif à l'octroi de diverses autorisations générales
Préavis municipal n° 2 (accepté) relatif à l'arrêté d'imposition pour l'années 2012.