Règlements communaux

Constructions

Plan général d'affectation du 26 octobre 2010
Règlement du Plan général d'affectation du 26 octobre 2010
Annexes au Plan général d'affectation du 6 juin 2016
Plan partiel d'affectation le "Village" du 26 octobre 2010
Plan partiel d'affectation fixant la limite des constructions "Rues du Village" du 26 octobre 2010
Plan partiel d'affectation "Zone Riveraine du Lac" du 26 octobre 2010
Constatation de nature forestière du 26 octobre 2010
Addenda au PPA "le Village" - plan du 20 août 2013Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions du 6 janvier 2016


Déchets

Règlement sur la gestion des déchets du 1er janvier 2013
Annexe 1 sur les directives communales en matière de gestion des déchets du 2 mars 2018
Annexe 2 sur les directives de calcul et d'encaissement de la taxe forfaitaire du 1er juillet 2016
Annexe 3 sur les directives concernant l'allègement de la taxe du 8 janvier 2018
Taxe forfaitaire 2019 relative à la gestion des déchets du 12 février 2019


Police

Règlement de Police du 30 juin 2010
Tarifs des sentences municipales du 9 juin 2008


Conseil communal

Règlement du Conseil communal du 7 octobre 2014


Taxe régionale de séjour - taxe sur les résidences secondaires

Règlement communal relatif à la perception d'une taxe régionale de séjour et d'une taxe sur les résidences secondaires du 18 décembre 2007


Protection des arbres

Règlement communal sur la protection des arbres du 15 janvier 2008
Tarif abattage des arbres du 15 janvier 2008
Classification des arbres du 20 août 2007


Bourgeoisie

Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Tannay du 8 novembre 2018.


Port

Règlement du port de Tannay du 8 janvier 2008
Tarifs d'amarrage du 30 juin 2009


Camping

Règlement du camping de Tannay du 12 décembre 2007
Tarifs de location du camping du 18 mars 2009


Publicité

Règlement sur les procédés de réclame du 9 août 1972


Cimetière

Règlement du cimetière du 7 juin 2011


Salle communale

Règlement municipal sur l'utilisation et la location de la salle communale du 18 avril 2016
Tarif de location de la salle communale
Plan et descriptifs de la salle communale


Contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants du 8 juin 2011


Vidéosurveillance

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance du 10 août 2015


Vélos à assistance électrique

Critères relatifs au subventionnement des vélos à assistance électrique (25 km./h.)