Taxes et directives

Quelles sont les taxes à payer ?

Le financement de la récupération des déchets urbains est payé par le produit de la vente du sac taxé associé à une taxe forfaitaire.

Pour l'année 2018, la municipalité à décidé dans sa séance du 8 janvier, de fixer les montants des taxes forfaitaires annuelles relatives à la gestion des déchets comme suit :

Dès la naissance jusqu'à 3 ans Exonérés
Dès 4 ans jusqu'à 18 ans 63 CHF TTC
Dès 18 ans révolus 125 CHF TTC
Forfait pour les entreprises 125 CHF TTC
Forfait par résidence secondaire 250 CHF TTC
TVA de 7,7 % incluse  

L'envoi des factures de cette taxe sera fait, en général,  au début de chaque année. La situation familiale au 1er janvier de chaque année ou lors de l'arrivée dans la commune est déterminante pour le calcul de la taxe de l'année en cours. En cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, la taxe est due par mois entier et calculée prorata temporis.

Quels allègements pour certaines familles ?

En cas de naissance, lors de l'inscription au Contrôle des habitants, le représentant légal peut retirer gracieusement 10 rouleaux de sacs de 17 l. ou 5 rouleaux de sacs de 35 l.

Pour les jeunes enfants jusqu'à 3 ans, le représentant légal peut retirer annuellement et gratuitement, au Contrôle des habitants, 4 rouleaux de sacs de 17 l. ou 2 rouleaux de sacs de 35 l.

Pour les personnes ayant des problèmes d'incontinence, elles peuvent, sur présentation d'un justificatif, retirer annuellement et gratuitement, au Contrôle des habitants, 4 rouleaux de sacs de 17 l. ou 2 rouleaux de sacs de 35 l.

Liens :

Règlement et directives sur la gestion des déchets
Vaud taxe au sac
SADEC - périmètre de gestion des déchets de la Côte
Loi fédérale sur la Protection de l'Environnement (LPE)
Loi cantonale sur la Gestion des Déchets (LGD)