Naissances, adoptions

Naissance à l'hôpital ou en maison de naissance

Les documents ci-après, selon la situation de l'état civil, doivent être remis à l'entrée en hôpital. Ils seront transmis à l'office de l'état civil compétent.

  • Certificat de famille ou acte de mariage (original).
  • Attestation du domicile des deux parents (datant de 6 semaines au maximum).
  • Permis de séjour et passeport (éventuellement photocopie).
  • Le certificat individuel d'état civil récent pour les mères suisses non mariées doit être demandé auprès de la commune d'origine.
  • Extrait de naissance pour les étrangères célibataire avec preuve de l'état civil.
    Reconnaissance de paternité (si disponible).
  • Extrait du jugement de divorce portant mention de la date d'entrée en force.

L'hôpital déclare la naissance directement à l'office de l'état civil de la commune de naissance.

Naissance à domicile

Lorsque l'enfant n'est pas né dans un hôpital, sont tenus d'annoncer la naissance, dans l'ordre: les autorités qui ont connaissance de la naissance, le médecin et le personnel médical qui a assisté à la naissance personnellement, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet

Adoption

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