Renouvellements - prolongations permis

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ?
Avant l'échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis ?
Voici les documents à prendre selon la catégorie de votre permis :

1. Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE :

  • Avis de fin de validité C dûment complété et signé.
  • Passeport ou carte d'identité valable.
  • Permis C.
  • 1 photo récente.
  • Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
  • Adulte CHF 75.- et enfant CHF 30.- en espèces.

2. Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers :

  • Avis de fin de validité C dûment complété et signé.
  • Passeport ou carte d'identité valable.
  • Permis C.
  • Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
  • Adulte et enfant CHF 97.- en espèces.

3. Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE :

  • Avis de fin de validité B dûment complété et signé.
  • Passeport ou carte d'identité valable.
  • Permis B.
  • 1 photo récente.
  • Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
  • Adulte CHF 65.- et enfant CHF 30.- en espèces.

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l'avis de fin de validité B. CHF 105.- à payer.

4. Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers :

  • Avis de fin de validité B dûment complété, signé et timbré par votre employeur. N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de joindre le contrat de travail.
  • Passeport ou carte d'identité valable.
  • Permis B.
  • Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
  • Adulte et enfant CHF 97.- en espèces.

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l'avis de fin de validité B. CHF 117.- à payer.

5. Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE :

  • Avis de renouvellement du permis de courte durée L dûment rempli et signé.
  • Demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur.
  • Nouveau contrat de travail.
  • Passeport ou carte d'identité valable.
  • Permis L.
  • 1 photo récente.
  • Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
  • Adulte CHF 65.- et enfant CHF 30.- en espèces.

6. Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers :

  • Demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur.
  • Nouveau contrat de travail.
  • Passeport ou carte d'identité valable.
  • Permis L.
  • 1 photo récente.
  • Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
  • Adulte et enfant CHF 97.- en espèces.

7. Permis G pour les personnes provenant des pays UE/ALE :

  • Avis de fin de validité G dûment complété, signé et timbré par votre employeur. Attention :en cas de changement d'employeur / raison sociale de votre entreprise, votre nouveau contrat de travail ainsi que le formulaire de demande d'un titre de séjour UE/AELE du SPOP.
  • Nouveau contrat de travail.
  • Passeport ou carte d'identité valable.
  • Ancien permis G.
  • Document d'état civil à jour.
  • Attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF.
  • 1 photo récente.
  • CHF 65.- en espèces.

ATTENTION !
Ces informations sont d'ordre général : chaque dossier peut être amené à des spécificités propres.
N'oubliez pas de prendre avec vous l'avis de fin de validité que nous vous avons envoyé par courrier.
Tous les membres du ménage/famille doivent se présenter personnellement, même les enfants mineurs.
En cas de perte/vol de votre document d'identité ou de votre permis, veuillez s'il vous plaît le signaler auprès d'un poste de gendarmerie afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancien document d'identité ou de votre permis. Ce dernier est à présenter au guichet.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.