# Règlements communaux

## Stationnement

du 30 juillet 2019 

## Constructions

du 26 octobre 2010 

 relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions du 6 janvier 2016 

## Déchets

Décision du 5 mai 2026 

## Police

## Conseil communal

## Taxe régionale de séjour - taxe sur les résidences secondaires

relatif à la perception d'une taxe régionale de séjour et d'une taxe sur les résidences secondaires entré en vigueur le 1er janvier 2025 

## Protection des arbres

## Bourgeoisie

 sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Tannay du 8 novembre 2018 

## Port du Torry (Entente Intercommunale)

## Publicité

## Cimetière

## Salle communale

 du 19 octobre 2021 

## Contrôle des habitants

## Vidéosurveillance

## Vélos à assistance électrique et autres aides