Taxes et directives
Quelles sont les taxes à payer ?
Le financement de la récupération des déchets urbains est payé par le produit de la vente du sac taxé associé à une taxe forfaitaire.
La municipalité décide chaque année des montants des taxes annuelles relatives à la gestion des déchets. Pour l'année 2024 :
- Dès la naissance jusqu'à 3 ans : Exonérés
- Dès 4 ans jusqu'à 18 ans : 63 CHF
- Dès 18 ans révolus : 125 CHF
- Forfait entreprises : 125 CHF
- Forfait résidence secondaire (villas, maison) : 250 CHF
- Forfait résidence secondaire (appartement, studio) : 125 CHF
TVA de 8.1 % incluse
L'envoi des factures de la taxe se fait, en général, au début de chaque année. La situation familiale au 1er janvier de chaque année ou lors de l'arrivée dans la commune est déterminante pour le calcul de la taxe de l'année en cours. En cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, la taxe est due par mois entier et calculée prorata temporis.
Quels allègements pour certaines familles ?
En cas de naissance, lors de l'inscription au Contrôle des habitants, le représentant légal peut retirer gracieusement 10 rouleaux de sacs de 17 l. ou 5 rouleaux de sacs de 35 l.
Pour les jeunes enfants jusqu'à 3 ans, le représentant légal peut retirer annuellement et gratuitement, au Contrôle des habitants, 4 rouleaux de sacs de 17 l. ou 2 rouleaux de sacs de 35 l.
Les personnes ayant des problèmes d'incontinence peuvent (sur présentation d'un justificatif) retirer annuellement et gratuitement, au Contrôle des habitants, 4 rouleaux de sacs de 17 litres ou 2 rouleaux de sacs de 35 litres.
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