Renouvellements, prolongations permis

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ?
Avant l'échéance de votre permis (B, C, L, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis ?
Voici les documents à prendre selon la catégorie de votre permis :

1. Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE :

• Avis de fin de validité C dûment complété et signé.
• Passeport ou carte d'identité valable.
• Permis C.
• Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
• Adulte CHF 80.- et enfant CHF 35.- en espèces ou par cartes.

2. Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers :

• Avis de fin de validité C dûment complété et signé.
• Passeport valable.
• Permis C.
• Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
• Adulte et enfant CHF 92.- en espèces.

3. Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE :

• Avis de fin de validité B dûment complété et signé.
• Passeport ou carte d'identité valable.
• Permis B.
• Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
• Adulte CHF 70.- et enfant CHF 35.- en espèces ou par cartes.
• Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l'avis de fin de validité B. CHF 110.-/adulte et CHF 35.-/enfant à payer en espèces ou par cartes.

4. Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers :

• Avis de fin de validité B dûment complété, signé et timbré par votre employeur. N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de joindre le contrat de travail.
• Passeport valable.
• Permis B.
• Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
• Adulte et enfant CHF 102.- en espèces ou par cartes.
• Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l'avis de fin de validité B. CHF 122.- à payer en espèces ou par cartes.

5. Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE :

• Avis de renouvellement du permis de courte durée L dûment rempli et signé.
• Demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur.
• Nouveau contrat de travail.
• Passeport ou carte d'identité valable.
• Permis L.
• Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
• Adulte CHF 70.- et enfant CHF 35.- en espèces ou par cartes.

6. Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers :

• Demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur.
• Nouveau contrat de travail.
• Passeport valable.
• Permis L.
• Document d'état civil suisse si un évènement s'est déroulé sur le territoire suisse.
• Adulte et enfant CHF 122.- en espèces ou par cartes.