Préavis & décisions

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.

Dans sa séance du 18 mars 2024

Préavis municipal n° 34 (Accepté) (410.38 ko)mime icon

relatif à la création d'une nouvelle terrasse au sud de la Buvette de la plage, amélioration de la terrasse nord et le nivellement de l'accès au restaurant pour la somme de 450'000 CHF

Préavis municipal n° 35 (Accepté) (523.17 ko)mime icon

relatif à la rénovation de la toiture, la pose de panneaux solaires, l'isolation des façades et le remplacement des fenêtres de l'immeuble Floréal au prix de 633'700 CHF

Dans sa séance du 4 décembre 2023

Préavis municipal n° 29 (Accepté) (345.82 ko)mime icon

relatif à l'usage du domaine public

Préavis municipal n° 32 (Accepté) (582.48 ko)mime icon

relatif à la participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante pour la période 2024-2034 à hauteur de 154'800 CHF, soit 15'480 CHF par année pendant 10 ans.

Préavis municipal n° 33 (Accepté) (368.49 ko)mime icon

relatif au budget 2024 de l'EIPT

Dans sa séance du 25 septembre 2023

Préavis municipal n° 27 (Accepté) (686.99 ko)mime icon

relatif à l'arrêté d'imposition 2024

Préavis municipal n° 28 (Accepté) (115.50 ko)mime icon

relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2024

Dans sa séance du 26 juin 2023

Préavis municipal n° 21 (Accepté) (1.46 Mo)mime icon

relatif au rapport de gestion 2022

Préavis municipal n° 23 (Accepté) (657.46 ko)mime icon

relatif à la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du centre du village pour un montant de 99'000 CHF/TTC.

Préavis municipal n° 25 (Accepté) (1.71 Mo)mime icon

relatif aux comptes communaux 2022

Préavis municipal n° 26 (Accepté) (533.37 ko)mime icon

relatif aux comptes 2022 de EIPT entre les communes de Mies et de Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du port du Torry

Dans sa séance du 13 juin 2023

Préavis municipal n° 24 (Refusé) (527.42 ko)mime icon

relatif à l'étude d'un projet de fusion des huit communes de Terre Sainte et de son financement

Dans sa séance du 27 mars 2023

Préavis municipal n° 20 (refusé) (530.32 ko)mime icon

relatif à l'étude d'un projet de fusion des huit communes de Terre Sainte et de son financement

Préavis municipal n° 22 (accepté) (989.40 ko)mime icon

relatif au règlement du port du Torry

Dans sa séance du 5 décembre 2022

Préavis municipal n° 19 (accepté) (215.55 ko)mime icon

relatif au budget 2023 de l'Entente Intercommunale du Port du Torry (EIPT)

Dans sa séance du 26 septembre 2022

Préavis municipal n° 11 (accepté) (1.76 Mo)mime icon

relatif au changement de la chaufferie du château pour un montant de 358'000 CHF

Préavis municipal n° 13 (accepté) (122.65 ko)mime icon

relatif à la taxe d'épuration 2023

Préavis municipal n° 14 (accepté) (122.65 ko)mime icon

relatif à l'arrêté d'imposition 2023

Préavis municipal n° 15 (accepté) (628.86 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit pour la mise en oeuvre de travaux concernant la renaturation du Torry et des travaux connexes

Préavis municipal n° 15 (accepté) (527.46 ko)mime icon

Préavis municipal n° 16 (accepté) relatif à la convention pour la gestion de la déchèterie intercommunale (attente des signatures).

Dans sa séance du 10 août 2022

Préavis municipal n° 12 (accepté) (183.56 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit pour l'achat de la parcelle n° 139 de 7'000'000 CHF.

Dans sa séance du 27 juin 2022

Préavis municipal n° 7 (accepté) (1.40 Mo)mime icon

relatif au rapport de gestion 2021.

Préavis municipal n° 8 (accepté) (1.56 Mo)mime icon

relatif aux comptes communaux 2021.

Préavis municipal n° 9 (accepté) (465.18 ko)mime icon

relatif aux comptes 2021 de l'Entente intercommunale du Port du Torry (EIPT).

Préavis municipal n°10 (accepté) (540.79 ko)mime icon

relatif à la demande de crédit pour la construction de la pêcherie.

Dans sa séance du 13 décembre 2021

Préavis municipal n° 3 (accepté) (77.56 ko)mime icon

relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2022.

Préavis municipal n° 4 (accepté) (342.74 ko)mime icon

relatif au règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours de Terre Sainte.

Préavis municipal n° 5 (accepté) (352.01 ko)mime icon

relatif à fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements (législature 2021-2026).

Préavis municipal n° 6 (accepté) (1.19 Mo)mime icon

relatif au budget pour l'année 2022.

Dans sa séance du 27 septembre 2021 (Législature 2021-2026)

Préavis municipal n° 1 (accepté) (142.82 ko)mime icon

relatif à l'octroi de diverses autorisations générales.

Préavis municipal n° 2 (accepté) (249.63 ko)mime icon

relatif à l'arrêté d'imposition 2022.

Dans sa séance du 21 juin 2021

Préavis municipal n° 60 (accepté) (1.88 Mo)mime icon

relatif au rapport de gestion 2020.

Préavis municipal n° 62 (accepté) (1.36 Mo)mime icon

relatif aux comptes communaux 2020.

Préavis municipal n° 63 (accepté) (421.81 ko)mime icon

relatif aux statuts de l'Association pour l'enfance et la jeunesse de Terre Sainte (APEJ), fruit du rapprochement de l'ASCOT et de l'AJET.

Préavis municipal n° 64 (accepté) (411.28 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 260'000 CHF pour la construction d'un pavillon central sur la zone lacustre.

Préavis municipal n° 65 (accepté) (253.67 ko)mime icon

relatif aux comptes 2020 de l'Entente Intercommunale entre les communes de Mies et Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du Port du Torry (EIPT).

Dans sa séance du 15 mars 2021

Préavis municipal n° 59 (accepté) (777.15 ko)mime icon

relatif à l'adoption du Plan d'affectation intercommunal "Rives du Lac".

Préavis municipal n° 61 (accepté) (721.03 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 3'250'000 CHF pour la construction et les aménagements du port intercommunal du Torry.

Dans sa séance du 15 décembre 2020

Préavis municipal n° 55 (accepté) (743.56 ko)mime icon

relatif à la révision des statuts de l'ORPC.

Préavis municipal n° 57 (accepté) (190.99 ko)mime icon

relatif à une demande d'emprunter 2 millions.

Préavis municipal n° 58 (accepté) (404.03 ko)mime icon

relatif à l'adoption du plan d'affectation intercommunal "Rives du lac".

Dans sa séance du 2 novembre 2020

Préavis municipal n° 52 (accepté) (571.86 ko)mime icon

relatif aux comptes 2019 de l'entente intercommunale entre les communes de Mies et Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du port du Torry.

Préavis municipal n° 54 (accepté) (111.89 ko)mime icon

relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2021.

Dans sa séance du 28 septembre 2020

Préavis municipal n° 49 (accepté) (384.95 ko)mime icon

relatif à l'adoption d'un règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales.

Préavis municipal n° 51 (accepté) (179.89 ko)mime icon

relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2021.

Préavis municipal n° 53 (accepté) (52.80 ko)mime icon

relatif à une demande du Bureau du Conseil communal de passer de 40 à 35 conseillers dès la prochaine législature.

Dans sa séance du 22 juin 2020

Préavis municipal n° 42 (accepté) (364.80 ko)mime icon

relatif à la reconduction du Dispositif d'Investissement Solidaire de la Région Nyonnaise (DISREN) pour la période 2020-2050.

Préavis municipal n° 43 (refusé) (188.25 ko)mime icon

relatif à la vente de 128 m2 du domaine public communal 1029.

Préavis municipal n° 44 (accepté) (103.47 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 91'489 CHF/TTC pour le remplacement d'un tracteur de la voirie.

Préavis municipal n° 45 (accepté) (85.39 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 50'000 CHF/TTC destiné à financer la rénovation de l'appartement n°1 du château.

Préavis municipal n° 46 (accepté) (2.49 Mo)mime icon

relatif à la convention foncière en vue de la légalisation du plan d'affectation des rives du lac sur les territoires des communes de Mies et de Tannay.

Préavis municipal n° 47 (accepté) (1.79 Mo)mime icon

relatif au rapport de gestion 2019

Préavis municipal n° 48 (accepté) (1.48 Mo)mime icon

relatif aux comptes communaux 2019

Dans sa séance du 17 décembre 2019

Préavis municipal n° 41 (accepté) (158 ko)mime icon

relatif au budget pour l'année 2020.

Dans sa séance du 4 novembre 2019

Préavis municipal n° 40 (accepté) (48.10 ko)mime icon

relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2020.

Dans sa séance du 30 septembre 2019

Préavis municipal n° 37 (accepté) (144.58 ko)mime icon

relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2020.

Préavis municipal n° 38 (accepté) (87.30 ko)mime icon

relatif à une demande d'autorisation d'emprunter un montant de 2,5 millions.

Préavis municipal n° 39 (accepté) (155.30 ko)mime icon

relatif à la création d'une entente intercommunale entre les communes de Mies et de Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du port du Torry.

Dans sa séance du 17 juin 2019

Préavis municipal n° 33 (accepté) (1.20 Mo)mime icon

relatif au rapport de gestion 2018.

Préavis municipal n° 34 (accepté) (74.34 ko)mime icon

relatif aux comptes communaux pour l'année 2018.

Préavis municipal n° 35 (accepté) (90.52 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 1'680'120 CHF pour la construction d'une unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE) sur la pacelle n° 126.

Préavis municipal n° 36 (accepté) (147.47 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 197'000 CHF pour la rénovation de l'Auberge communale "Au Lion d'Or".

Dans sa séance du 10 décembre 2018

Préavis municipal n° 29 (accepté) (117.33 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 60'000 CHF destiné à financer la première étape de la construction d'une nouvelle UAPE.

Préavis municipal n° 30 (accepté) (1.49 Mo)mime icon

relatif au budget pour l'année 2019.

Préavis municipal n° 31 (accepté) (208.18 ko)mime icon

relatif à l'approbation d'un nouveau règlement communal sur l'acquisition et la perte de bourgeoisie sur la commune de Tannay.

Préavis municipal n° 32 (accepté) (208.18 ko)mime icon

relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2019.

Dans sa séance du 1er octobre 2018

Préavis municipal n° 27 (accepté) (284.84 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 349'500 CHF/TTC destiné à financer la phase d'étude d'établissement des plans et de la mise à l'enquête publique du développement de la zone lacustre Mies-Tannay.

Préavis municipal n° 28 (accepté) (125.40 ko)mime icon

relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019.

Dans sa séance du 25 juin 2018

Préavis municipal n° 23 (accepté) (128.38 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 510'000 CHF/TTC pour l'acquisition des bien-fonds 229 et 232 propriété du Canton de Vaud.

Préavis municipal n° 24 (accepté) (1.63 Mo)mime icon

relatif aux comptes communaux pour l'année 2017.

Préavis municipal n° 25 (accepté) (68.10 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 31'000 CHF/TTC pour la ventilation du toit de l'immeuble du Centre du village 2 et de la Petite-Gatillarde.

Préavis municipal n° 26 (accepté) (1 Mo)mime icon

relatif au rapport de gestion pour l'année 2017.

Dans sa séance du 30 avril 2018

Préavis municipal n° 22 (accepté) (117.36 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 90'000 CHF/TTC pris sur le fonds de régulation disponible, pour le remplacement des fenêtres et des lucarnes des appartements du Centre du village 2 et Petite-Gatillarde 1.

Dans sa séance du 19 mars 2018

Préavis municipal n° 20 (accepté) (115.25 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 550'000 CHF/TTC pour la réalisation des travaux de la 2ème étape de la rénovation de la Buvette de la plage.

Préavis municipal n° 21 (accepté) (238.79 ko)mime icon

relatif à une demande crédit de 54'000 CHF/TTC pour l'étude de la renaturation du Torry dans le cadre du concept de mise en valeur des rives du lac (zone publique Mies-Tannay).

Dans sa séance du 11 décembre 2017

Préavis municipal n° 16 (accepté) (609.21 ko)mime icon

relatif à la révision des statuts de l'ASCOT.

Préavis municipal n° 17 (accepté) (79.32 ko)mime icon

relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2018

Préavis municipal n° 19 (accepté) (81.39 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 50'000 CHF pour rénover l'appartement n°7 de l'annexe du château de Tannay.

Dans sa séance du 2 octobre 2017

Préavis municipal n° 13 (accepté) (127.37 ko)mime icon

relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2018.

Préavis municipal n° 14 (accepté) (610.02 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 283'824 CHF/TTC pour les travaux de réaménagement des trois carrefours situés sur la route F.-L.-Duvillard et d'une modération de trafic.

Dans sa séance du 26 juin 2017

Préavis municipal n° 9 (accepté) (108.50 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 440'000 CHF/TTC pour la rénovation de la Buvette de la plage.

Préavis municipal n° 10 (accepté) (64.08 ko)mime icon

relatif à la dissolution de l'entente intercommunale pour la station intercommunale d'épuration des eaux de Mies-Tannay.

Préavis municipal n° 11 (accepté) (959.40 ko)mime icon

relatif aux comptes communaux pour l'année 2016.

Préavis municipal n° 12 (accepté) (1.02 Mo)mime icon

relatif au rapport de gestion pour l'année 2016.

Dans sa séance du 12 décembre 2016

Préavis municipal n° 5 (accepté) (83.32 ko)mime icon

relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2017.

Préavis municipal n° 6 (accepté) (424.65 ko)mime icon

relatif à la fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour les cautionnements de la législature 2016-2021.

Préavis municipal n° 7 (accepté) (156.80 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 134'000 CHF pour l'achat d'un nouveau véhicule d'accompagnement du bras élévateur pour le Service de défense incendie et de secours de Terre Sainte (SDISTS).

Dans sa séance du 31 octobre 2016

Préavis municipal n° 3 (accepté) (1.31 Mo)mime icon

relatif à une demande de crédit d'investissement de 1'116'000 CHF pour financer la réalisation des travaux de réhabilitation de la route Suisse (RC1 B-P) entre Mies, Tannay, Coppet et Founex (1ère étape).

Préavis municipal n° 4 (accepté) (294 ko)mime icon

relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2017.

Dans sa séance du 26 septembre 2016 (Législature 2016-2021)

Préavis municipal n° 1 (accepté) (98.20 ko)mime icon

relatif à l'octroi de diverses autorisations générales.

Préavis municipal n° 2 (accepté) (75.81 ko)mime icon

relatif à la demande de crédit de 62'000 CHF pour rénover l'appartement n° 5 au Château de Tannay.

Dans sa séance du 20 juin 2016

Préavis municipal n° 76 (accepté) (1.55 Mo)mime icon

relatif aux comptes communaux 2015.

Préavis municipal n° 77 (accepté) (1.36 Mo)mime icon

relatif au rapport de gestion 2015.

Dans sa séance du 23 mai 2016

Préavis municipal n° 74 (accepté) (630.91 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 209'255 CHF pour la réfection des places de jeux de la route des Pralets et du chemin des Cerisiers.

Dans sa séance du 7 mars 2016

Préavis municipal n° 73 (accepté) (123.21 ko)mime icon

relatif à une demande de crédit de 209'000 CHF pour l'assainissement de l'installation de chauffage du bâtiment du centre du village.

Préavis municipal n° 75 (accepté) (86.08 ko)mime icon

relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2016.