Préavis & décisions
Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.
Dans sa séance du 18 mars 2024
relatif à la création d'une nouvelle terrasse au sud de la buvette, l'amélioration de la terrasse nord et le nivellement de l'accès à la buvette au prix de 450'000 CHF
relatif à la rénovation de la toiture, la pose de panneaux solaires, l'isolation des façades et le remplacement des fenêtres de l'immeuble Floréal au prix de 633'700 CHF
Dans sa séance du 4 décembre 2023
relatif à l'usage du domaine public
relatif au cimetière de Tannay
relatif au budget 2024
relatif à la participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante pour la période 2024-2034 à hauteur de 154'800 CHF, soit 15'480 CHF par année pendant 10 ans.
relatif au budget 2024 de l'EIPT
Dans sa séance du 25 septembre 2023
relatif à l'arrêté d'imposition 2024
relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2024
Dans sa séance du 26 juin 2023
relatif au rapport de gestion 2022
relatif à la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du centre du village pour un montant de 99'000 CHF/TTC.
relatif aux comptes communaux 2022
relatif aux comptes 2022 de EIPT entre les communes de Mies et de Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du port du Torry
Dans sa séance du 13 juin 2023
relatif à l'étude d'un projet de fusion des huit communes de Terre Sainte et de son financement
Dans sa séance du 27 mars 2023
relatif à l'étude d'un projet de fusion des huit communes de Terre Sainte et de son financement
relatif au règlement du port du Torry
Dans sa séance du 5 décembre 2022
relatif au budget 2023
relatif au budget 2023 de l'Entente Intercommunale du Port du Torry (EIPT)
Dans sa séance du 26 septembre 2022
relatif au changement de la chaufferie du château pour un montant de 358'000 CHF
relatif à la taxe d'épuration 2023
relatif à l'arrêté d'imposition 2023
relatif à une demande de crédit pour la mise en oeuvre de travaux concernant la renaturation du Torry et des travaux connexes
Préavis municipal n° 16 (accepté) relatif à la convention pour la gestion de la déchèterie intercommunale (attente des signatures).
Dans sa séance du 10 août 2022
relatif à une demande de crédit pour l'achat de la parcelle n° 139 de 7'000'000 CHF.
Dans sa séance du 27 juin 2022
relatif au rapport de gestion 2021.
relatif aux comptes communaux 2021.
relatif aux comptes 2021 de l'Entente intercommunale du Port du Torry (EIPT).
relatif à la demande de crédit pour la construction de la pêcherie.
Dans sa séance du 13 décembre 2021
relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2022.
relatif au règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours de Terre Sainte.
relatif à fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements (législature 2021-2026).
relatif au budget pour l'année 2022.
Dans sa séance du 27 septembre 2021 (Législature 2021-2026)
relatif à l'octroi de diverses autorisations générales.
relatif à l'arrêté d'imposition 2022.
Dans sa séance du 21 juin 2021
relatif au rapport de gestion 2020.
relatif aux comptes communaux 2020.
relatif aux statuts de l'Association pour l'enfance et la jeunesse de Terre Sainte (APEJ), fruit du rapprochement de l'ASCOT et de l'AJET.
relatif à une demande de crédit de 260'000 CHF pour la construction d'un pavillon central sur la zone lacustre.
relatif aux comptes 2020 de l'Entente Intercommunale entre les communes de Mies et Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du Port du Torry (EIPT).
Dans sa séance du 15 mars 2021
relatif à l'adoption du Plan d'affectation intercommunal "Rives du Lac".
relatif à une demande de crédit de 3'250'000 CHF pour la construction et les aménagements du port intercommunal du Torry.
Dans sa séance du 15 décembre 2020
relatif à la révision des statuts de l'ORPC.
relatif au budget 2021.
relatif à une demande d'emprunter 2 millions.
relatif à l'adoption du plan d'affectation intercommunal "Rives du lac".
Dans sa séance du 2 novembre 2020
relatif aux comptes 2019 de l'entente intercommunale entre les communes de Mies et Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du port du Torry.
relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2021.
Dans sa séance du 28 septembre 2020
relatif à l'adoption d'un règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales.
relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2021.
relatif à une demande du Bureau du Conseil communal de passer de 40 à 35 conseillers dès la prochaine législature.
Dans sa séance du 22 juin 2020
relatif à la reconduction du Dispositif d'Investissement Solidaire de la Région Nyonnaise (DISREN) pour la période 2020-2050.
relatif à la vente de 128 m2 du domaine public communal 1029.
relatif à une demande de crédit de 91'489 CHF/TTC pour le remplacement d'un tracteur de la voirie.
relatif à une demande de crédit de 50'000 CHF/TTC destiné à financer la rénovation de l'appartement n°1 du château.
relatif à la convention foncière en vue de la légalisation du plan d'affectation des rives du lac sur les territoires des communes de Mies et de Tannay.
relatif au rapport de gestion 2019
relatif aux comptes communaux 2019
Dans sa séance du 17 décembre 2019
relatif au budget pour l'année 2020.
Dans sa séance du 4 novembre 2019
relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2020.
Dans sa séance du 30 septembre 2019
relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2020.
relatif à une demande d'autorisation d'emprunter un montant de 2,5 millions.
relatif à la création d'une entente intercommunale entre les communes de Mies et de Tannay pour l'agrandissement et l'exploitation du port du Torry.
Dans sa séance du 17 juin 2019
relatif au rapport de gestion 2018.
relatif aux comptes communaux pour l'année 2018.
relatif à une demande de crédit de 1'680'120 CHF pour la construction d'une unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE) sur la pacelle n° 126.
relatif à une demande de crédit de 197'000 CHF pour la rénovation de l'Auberge communale "Au Lion d'Or".
Dans sa séance du 10 décembre 2018
relatif à une demande de crédit de 60'000 CHF destiné à financer la première étape de la construction d'une nouvelle UAPE.
relatif au budget pour l'année 2019.
relatif à l'approbation d'un nouveau règlement communal sur l'acquisition et la perte de bourgeoisie sur la commune de Tannay.
relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2019.
Dans sa séance du 1er octobre 2018
relatif à une demande de crédit de 349'500 CHF/TTC destiné à financer la phase d'étude d'établissement des plans et de la mise à l'enquête publique du développement de la zone lacustre Mies-Tannay.
relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019.
Dans sa séance du 25 juin 2018
relatif à une demande de crédit de 510'000 CHF/TTC pour l'acquisition des bien-fonds 229 et 232 propriété du Canton de Vaud.
relatif aux comptes communaux pour l'année 2017.
relatif à une demande de crédit de 31'000 CHF/TTC pour la ventilation du toit de l'immeuble du Centre du village 2 et de la Petite-Gatillarde.
relatif au rapport de gestion pour l'année 2017.
Dans sa séance du 30 avril 2018
relatif à une demande de crédit de 90'000 CHF/TTC pris sur le fonds de régulation disponible, pour le remplacement des fenêtres et des lucarnes des appartements du Centre du village 2 et Petite-Gatillarde 1.
Dans sa séance du 19 mars 2018
relatif à une demande de crédit de 550'000 CHF/TTC pour la réalisation des travaux de la 2ème étape de la rénovation de la Buvette de la plage.
relatif à une demande crédit de 54'000 CHF/TTC pour l'étude de la renaturation du Torry dans le cadre du concept de mise en valeur des rives du lac (zone publique Mies-Tannay).
Dans sa séance du 11 décembre 2017
relatif à la révision des statuts de l'ASCOT.
relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2018
relatif au budget 2018.
relatif à une demande de crédit de 50'000 CHF pour rénover l'appartement n°7 de l'annexe du château de Tannay.
Dans sa séance du 2 octobre 2017
relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2018.
relatif à une demande de crédit de 283'824 CHF/TTC pour les travaux de réaménagement des trois carrefours situés sur la route F.-L.-Duvillard et d'une modération de trafic.
Dans sa séance du 26 juin 2017
relatif à une demande de crédit de 440'000 CHF/TTC pour la rénovation de la Buvette de la plage.
relatif à la dissolution de l'entente intercommunale pour la station intercommunale d'épuration des eaux de Mies-Tannay.
relatif aux comptes communaux pour l'année 2016.
relatif au rapport de gestion pour l'année 2016.
Dans sa séance du 12 décembre 2016
relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration pour 2017.
relatif à la fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour les cautionnements de la législature 2016-2021.
relatif à une demande de crédit de 134'000 CHF pour l'achat d'un nouveau véhicule d'accompagnement du bras élévateur pour le Service de défense incendie et de secours de Terre Sainte (SDISTS).
relatif au budget 2017.
Dans sa séance du 31 octobre 2016
relatif à une demande de crédit d'investissement de 1'116'000 CHF pour financer la réalisation des travaux de réhabilitation de la route Suisse (RC1 B-P) entre Mies, Tannay, Coppet et Founex (1ère étape).
relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2017.
Dans sa séance du 26 septembre 2016 (Législature 2016-2021)
relatif à l'octroi de diverses autorisations générales.
relatif à la demande de crédit de 62'000 CHF pour rénover l'appartement n° 5 au Château de Tannay.
Dans sa séance du 20 juin 2016
relatif aux comptes communaux 2015.
relatif au rapport de gestion 2015.
Dans sa séance du 23 mai 2016
relatif à une demande de crédit de 209'255 CHF pour la réfection des places de jeux de la route des Pralets et du chemin des Cerisiers.
Dans sa séance du 7 mars 2016
relatif à une demande de crédit de 209'000 CHF pour l'assainissement de l'installation de chauffage du bâtiment du centre du village.
relatif à l'adoption de la taxe annuelle d'épuration 2016.
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