Etudiants, séjour études

Les étudiants internationaux qui habitent à Tannay doivent obligatoirement s'annoncer au Contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l'article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l'article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

1. Carte d'identité ou un passeport valable avec visa d'entrée pour études selon les pays dont le visa est obligatoire.

2. Document d'état civil selon votre situation actuelle.

Célibataire : acte de naissance (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales.
Marié : acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales.
Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille. Attention : si vous n'avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents d'identité de chacun.
Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales.

3. Bail à loyer ou un acte d'achat/vente. Attention : Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :

• Attestation datée et signée de votre logeur (Attestation de logeur).
• Bail à loyer ou acte d'achat/vente de votre logeur.
• Copie du document d'identité de votre logeur.

4. Attestation d'immatriculation mentionnant la durée des études.

5. Preuve de vos moyens financiers :

Si vous avez une bourse :

• Justificatifs de l'octroi de la bourse.
• Indication du montant de cette bourse.

Si vous n'avez pas de bourse, une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

• Attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études.
• Moyens financiers des parents. Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d'identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires.
• Moyens financiers d'une tierce personne / garant. Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d'identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires.

6. Certificat d'assurance AVS-AI ou une carte d'assurance maladie.

7. Une photo (format passeport) récente.

8. Tarifs :

Ressortissants UE/AELE : CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d'inscription à payer en espèces ou par cartes.
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d'inscription à payer en espèces ou par cartes.

ATTENTION !
Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation :

Si vous êtes mineur :

• La présence du représentant légal est obligatoire pour l'inscription
• Lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d'une copie de leurs documents d'identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
• Attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire.

Si vous êtes étudiant ERASMUS :

• Attestation d'immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non.
• En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis).

Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant :

• « Attestation OASA » (si l'activité rémunérée est déployée auprès de l'UNIL ou de l'EPFL) ou le formulaire SPOP :
• Ressortissants CE/AELE : formulaire "demande d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal. (Si le lieu d'activité est sur le canton de Vaud).
• Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal. (Si le lieu d'activité est sur le canton de Vaud).

Si vous venez vous inscrire en résidence secondaire et que vous laissez vos papiers à l'étranger :

• Attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l'étranger (validité de l'attestation = 1 année).

Si vous désirez travailler en même temps que vos études :

• Contrat de travail.
• Formulaire SPOP (si le lieu d'activité est sur le canton de Vaud :
• Ressortissants CE/AELE : formulaire "demande d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal.
• Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal.

Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d'un emploi pour les étudiants diplômés d'une haute école suisse.

• Attestation de réussite de l'examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l'examen a été réussi.
• Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base).
• Formulaire de demande d'autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud.

Documents

Liens

Formulaire de demande d'un titre de séjour