Règlements communaux

Stationnement

Prescriptions municipales sur le sationnement privilégié des résidents et autres ayants droit (211.63 ko)mime icon

du 30 juillet 2019

Constructions

Plan général d'affectation du 26 octobre 2010 (955.13 ko)mime icon
Règlement du Plan général d'affectation du 26 octobre 2010 (699.18 ko)mime icon
Annexes au Plan général d'affectation du 6 juin 2016 (1.16 Mo)mime icon
Plan partiel d'affectation le 'Village' du 26 octobre 2010 (1.34 Mo)mime icon
Plan partiel d'affectation fixant la limite des constructions "Rues du Village" (1.77 Mo)mime icon

du 26 octobre 2010

Plan partiel d'affectation 'Zone Riveraine du Lac' du 26 octobre 2010 (997.47 ko)mime icon
Constatation de nature forestière du 26 octobre 2010 (4.76 Mo)mime icon
Addenda au PPA 'le Village' - plan du 20 août 2013 (235.05 ko)mime icon
Règlement communal (201.61 ko)mime icon

relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions du 6 janvier 2016

Plan partiel d'affectation la Fin (2004) (7.60 Mo)mime icon
Plan partiel d'affectation Sous chez Poland (2001) (13.76 Mo)mime icon
Plan d'extention partiel Les Goutettes (1985) (374.79 ko)mime icon
Plan partiel d'affectation Les Goutettes Ouest (2003) (1.16 Mo)mime icon
Plan partiel d'affectation Les Goutettes Est (2008) (1.38 Mo)mime icon
Plan partiel d'affectation Les Couleuvres (1988) (638.63 ko)mime icon
Plan d'extention partiel Le clos Bénuyer (1979) (490.39 ko)mime icon

Déchets

Règlement sur la gestion des déchets du 1er janvier 2013 (401.48 ko)mime icon
Annexe 1 - Directives communales en matière de gestion des déchets 2023 (113.44 ko)mime icon
Annexe 2 - Directives de calcul et d'encaissement de la taxe forfaitaire 2023 (60.48 ko)mime icon
Annexe 3 - Directives concernant l'allègement de la taxe 2023 (71.07 ko)mime icon
Annexe 4 - Directives accès déchetterie inter. et gestion cartes magnétiques 2023 (59.01 ko)mime icon
Taxe forfaitaire 2024 relative à la gestion des déchets (62.74 ko)mime icon

Décision du 30 janvier 2024

Police

Règlement de Police du 30 juin 2010 (1.11 Mo)mime icon
Tarifs des sentences municipales du 9 juin 2008 (82.53 ko)mime icon

Conseil communal

Règlement du Conseil communal du 7 octobre 2014 (720.65 ko)mime icon

Taxe régionale de séjour - taxe sur les résidences secondaires

Règlement communal (99.44 ko)mime icon

relatif à la perception d'une taxe régionale de séjour et d'une taxe sur les résidences secondaires du 18 décembre 2007

Protection des arbres

Règlement communal sur la protection des arbres du 15 janvier 2008 (35.69 ko)mime icon
Tarif abattage des arbres du 15 janvier 2008 (42.35 ko)mime icon
Classification des arbres du 20 août 2007 (32.19 ko)mime icon

Bourgeoisie

Règlement communal (104.87 ko)mime icon

sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Tannay du 8 novembre 2018

Port du Torry (Entente Intercommunale)

En attente du nouveau règlement et de ses tarifs

Publicité

Règlement sur les procédés de réclame du 9 août 1972 (154.73 ko)mime icon

Cimetière

Règlement du cimetière du 31 janvier 2024 (448.72 ko)mime icon

Salle communale

Conditions d'utilisation et de location de la salle communale de Tannay et ses annexes (298.09 ko)mime icon

du 19 octobre 2021

Contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants du 8 juin 2011 (60.59 ko)mime icon

Vidéosurveillance

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance du 10 août 2015 (130.52 ko)mime icon

Vélos à assistance électrique

Critères relatifs au subventionnement des vélos à assistance électrique du 1er juillet 2020 (48.58 ko)mime icon

Aides individuelles pour les études musicales

Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales (321.66 ko)mime icon