Naturalisation & bourgeoisie

Vous êtes de nationalité étrangère, domicilié-e à Tannay depuis une année au minimum et désirez obtenir la nationalité suisse ? Depuis le 1er janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d'entrée pour les procédures de naturalisation. Les nouvelles conditions, posées par le droit suisse, pour l'obtention de la naturalisation sont les suivantes :

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C.
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans.
  • Avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud, dont l'année précédant la demande.
  • Parler et écrire en français.
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande.
  • S'acquitter de ses impôts.
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents.
  • Respecter la sécurité et l'ordre public.
  • Posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale).

Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton. Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l'autorité cantonale. Il est également possible de poser ses questions à notre Office de la population.

Test de connaissances générales : Les candidats à la naturalisation doivent démontrer l'acquisition de connaissances générales dans les domaines de l'organisation politique, de la géographie, de l'histoire et de la société aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Pour évaluer ces éléments, la nouvelle loi vaudoise sur le droit de cité prévoit que les candidats à la naturalisation passent un test dit de connaissances générales. Pour se préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et communales est à disposition sur l'outil A-Vaud-Test : https://prestations.vd.ch

Pour compléter les connaissances sur les questions-réponses officielles, vous pouvez également consulter le didacticiel du bureau cantonal d'intégration : https://www.vd.ch

Liens

Etat de Vaud - Naturalisations
Confédération suisse - Naturalisations

Les citoyens suisses peuvent également demander la bourgeoise de Tannay. C'est là un moyen de montrer son appartenance et son attachement au village. Une fois obtenue, la bourgeoisie de Tannay est inscrite dans les papiers de l'Etat civil.

La demande se fait auprès de notre Office de la population.