Documents officiels

A commander auprès de l'Administration communale au contrôle de l'habitant les documents suivants :

• Déclaration de résidence (10 CHF)
• Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans une autre Commune (10 CHF)
• Déclaration de vie (5 CHF)
• Acte de mœurs (10 CHF)

Où se procurer les autres documents officiels :

• Carte AVS - Agence d'assurances sociales Nyon
• Certificat individuel d’État civil - État civil de la Commune d'origine
• Acte de famille - État civil de la Commune d'origine
• Acte de mariage - État civil du lieu de mariage
• Acte de décès - État civil du lieu de décès
• Acte de naissance - État civil du lieu de naissance
• Certificat d'héritier - État de Vaud
• Certificat d'exercice des droits civils - Justice de Paix de Nyon
• Législation de signatures - Notaire
• Extrait de casier judiciaire suisse - Office fédéral de la Justice à Berne
• Extrait cadastral - Registre foncier de Nyon