Pilier public

Ces dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant la période de consultation indiquée aux horaires d'ouverture du greffe, soit le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h00.

Pour toutes remarques ou oppositions à l'encontre d'un projet, veuillez les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou les faire parvenir par courrier recommandé avant la fin de l'enquête publique.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux avis affichés aux piliers publics qui seuls font foi en matière d'informations officielles. Note : pour des raisons légales, les documents du pilier communal ne peuvent pas être mis en ligne sur ce site.

Lien sur les mises à l'enquête CAMAC

Région de Nyon_ Conseil intercommunal du 08.10.2026_Extrait des décisions(pdf 231.53 ko)

Enquête publique du 7 octobre au 5 novembre 2026(pdf 36.17 ko)

Reconstruction après démolition
Parcelle 48
Chemin du Ruisseau 9 - 1295 Tannay
Requérant : Da Silva Joaquim Arc en Ciel Immobilier Sàrl

Enquête publique du 29 septembre au 30 octobre 2026(pdf 73.13 ko)

District: Nyon
Communes: Commugny et Tannay
Route cantonale : 3-IL-S hors traversée de la localité
Du 29 septembre au 30 octobre 2026 inclusivement
a) Le projet d'entretien lourd de la route cantonale RC3 entre Tannay et Les Fourroux

Conseil intercommunal Région de Nyon - Extrait décisions prises lors de la séance du 18.06.2026(pdf 72.08 ko)

APEJ - Décisions prises lors de la séance du Conseil intercommunal APEJ du 23 juin 2026(pdf 72.39 ko)

SITSE - Extrait de PV séance intercommunal du 16.06.2026(pdf 113.19 ko)

Sécurité - contact(pdf 400.05 ko)

Pour tout contact en lien avec la sécurité, veuillez contact le poste de gendarmerie de Coppet

Extrait de décision du Conseil d'état(pdf 92.33 ko)

Séance du 29 avril 2026

Taxe forfaitaire 2026 relative à la gestion des déchets(pdf 60.85 ko)

Selon séance de Municipalité du 5 mai 2026

Assurance invalidité fédérale (AI)(pdf 101.29 ko)

Arrete d'imposition 2026(pdf 202.72 ko)

Mise à ban chemin de la Capite(pdf 82.51 ko)

Juge de Paix du District de Nyon
Interdiction de passage et de stationnement
Parcelles 206-207-296-297-324-421-422-423-424-425-437-438-
Chemin de la Capite - Commune de Tannay

APEJ : Avis de délai référendaire(pdf 188.36 ko)

Décision du Conseil intercommunal de l'APEJ du 18 novembre 2025

Décision du Conseil intercommunal de Région de Nyon(pdf 46.72 ko)

Préavis 63-2026 et 64-2026: décision du 4 mars 2026

Emondage des haies et élagage des arbres(pdf 66.12 ko)

"Avis officiel"

Résultats votations fédérales du 08.03.2026(pdf 120.44 ko)

Lien état de Vaud

Résultats élection Conseil d'état du 29.03.2026(pdf 64.88 ko)

Lien état de Vaud

Lien Paroisse de Terre Sainte - Céligny

Héberger un migrant ? Devenez une famille d'accueil(pdf 868.47 ko)